Une initiative régionale Pôle emploi et La Direccte
Disponible sur

Conditions Générales d’Utilisation

1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET HÉBERGEUR

Le site www.immersion-metiers.fr est édité par Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 13 rue Crépet 69007 LYON.

Directeur de la publication : Monsieur Pascal BLAIN, directeur régional.

Le site www.immersion-metiers.fr est développé Hevok, 2 rue des Loriettes 93170 Bagnolet.

Le site www.immersion-metiers.fr est hébergé en Belgique par Kinsta, dont le siège social est situé à Los Angeles, 10880 Wilshire Blvd, Suite 1101 Los Angeles, CA 90024

2. OBJET DU SITE

Les services ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues au présent article.
Les films sont destiné exclusivement à une utilisation individuelle et gratuite. Pour un usage hors de ce contexte, il est possible de solliciter une cession de droit auprès de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.
Le site internet www.immersion-metiers.fr met à disposition du grand public des services permettant de, sans créer d’espace personnel :
Visualiser des vidéos 360
Répondre de manière anonyme à un questionnaire et donner son avis sur des vidéos

3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site internet www.immersion-metiers.fr ne collecte pas de données personnelles, hormis celles dans le cadre de la gestion des cookies.

4. COOKIES

Pôle emploi utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.immersion-metiers.fr dans un but d’analyse statistique. En aucun cas, Pôle emploi ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par la société Google. La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en le configurant de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton « Avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et + :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  »
2. Cliquer sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton « Accepter les cookies ».
Pour Chrome :
1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options  »
2. Cliquer sur l’onglet « Options avancées »
3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée
A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

5. RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

Règles générales relatives à la diffusion de contenus sur internet
L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :
– faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
– inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
– inciter à haine raciale ;
– inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
– inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
– diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
– inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
– porter atteinte à la dignité humaine ;
– proférer des injures ;
– alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :
– sans rapport avec l’objet des services de Pôle emploi ;
– comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
– contraires aux bonnes mœurs.

Signalement de tout contenu manifestement illicite
Une procédure de signalement permet à tout utilisateur de signaler tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, à la violence, injures, etc.)
Le signalement s’effectue en contactant digital-innovation.69188@pole-emploi.fr.

Pôle emploi supprime, sans avertissement, tout contenu contraire au présent article.

6. LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur s’interdit de mettre en place des liens hypertextes dits « profonds » en direction du site internet www.immersion-metiers.fr sans l’autorisation préalable et expresse de Pôle emploi. Pour toute demande en ce sens, l’utilisateur adresse un message à l’adresse électronique digital-innovation.69188@pole-emploi.fr.

Pôle emploi se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site internet www.immersion-metiers.fr peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers.

7. RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site internet www.immersion-metiers.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne permettent pas de répondre à toute situation individuelle.

Pôle emploi ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet www.immersion-metiers.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.

Pôle emploi ne saurait également être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des sites internet vers lesquels le site internet www.immersion-metiers.fr renvoie ni de l’impossibilité d’y accéder.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web www.immersion-metiers.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
Par ailleurs, la marque Pôle emploi est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.